Assurance courte durée pour les Jeux olympiques à Paris (JO 2024)

Paris accueillera, du 26 juillet au 11 août 2024, les Jeux olympiques et du 28 août au 8 septembre 2024, les Jeux paralympiques.

De nombreux propriétaires comptent saisir cette opportunité pour louer leur logement.

Quelles implications en termes d’assurance ? 

15 millions de personnes sont attendues l’été prochain en France pour assister aux JO 2024. La capacité hôtelière ne sera pas suffisante pour accueillir ces visiteurs, en région parisienne et dans les villes de province concernées par les J.O. 2024 (Bordeaux, Châteauroux, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Nice et Saint-Etienne).

Les loueurs en meublé dont c’est le métier vont rivaliser d’astuces pour optimiser leurs revenus, mais de nombreux particuliers vont saisir l’occasion pour louer leur logement et arrondir leur fin de mois.

Comment appréhender la question des assurances ?

Que l’on soit propriétaire bailleur habitué à la location saisonnière ou bailleur occasionnel, le régime de la location de courte durée entraine des obligations qu’il faut absolument connaitre avant de se lancer dans l’aventure. 

Les plateformes telles Airbnb, booking, Abritel …incluent certains services pouvant prêter à croire que l’assurance serait incluse. Or ce n’est pas le cas.

Ces plateformes, de droit anglo-saxon pour la plupart incluent un dédommagement au propriétaire lorsque le client qui a acheté son séjour via la plateforme a commis une dégradation. Ce n’est pas une assurance, mais un service soumis à de nombreuses conditions restrictives, telles que la reconnaissance des dommages par le client. Si c’est bien le cas, elles appliquent des abattements et dédommagent en moyenne 50 % de la réclamation.

Ce service n’inclut pas une assurance de Responsabilité professionnelle de loueur en meublé qui garantirait l’activité commerciale.

Une telle assurance doit être concrétisée par un contrat signé entre le propriétaire et l’assureur. Ledit contrat doit répondre aux exigences de la réglementation française, conforme au droit français qui s’applique aux assureurs qui exercent en France.Il faut comprendre que le droit anglo-saxon n’est pas reconnu en France.

 

Quel rôle va jouer l’assurance MR Habitation du bailleur ?

Une assurance MR Habitation garantit une activité familiale privée. Or louer son bien en accueillant une clientèle (française/internationale) moyennant rémunération est une activité commerciale exclue des assurance MR habitation.

Pour être conforme au devoir de sécurité qui pèse sur le bailleur occasionnel envers les clients, il faudrait que le contrat Multirisque habitation comprenne trois extensions :

  • Une clause d’assurance « pour le compte de qui il appartiendra », notamment les clients
  • Une clause de « renonciation à recours contre les clients »
  • Une clause étendant la responsabilité civile familiale vie privée à l’activité commerciale de loueur en meublé.

Or, les assureurs MR Habitation (ou Propriétaire non occupant) sont réticents à accorder de telles clauses, préférant de loin orienter lepropriétaire vers l’alternative qui consiste à exiger du client la production d’une attestation villégiature. Si cela est possible pour les clients français,il n’en est pas de même pour la clientèle internationale. C’est là où le bât blesse car Il est carrément impossible et inimaginable d’exiger d’un touriste anglais ou américain une telle assurance, qui n’existe qu’en France.

Quelles alternatives sont proposées à ces loueurs occasionnels ?

L’unique alternative consiste pour ce loueur occasionnel (comme aux loueurs permanents) de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle en tant que loueur en meublé. Le cout de cette assurance varie en fonction de la capacité d’accueil, se situe aux alentours de 100 € par bien.

C’est le prix à payer pour éviter les potentiels litiges avec les visiteurs étrangers et faciliter au maximum leur séjour et promouvoir une expérience positive pour tous les participants et spectateurs internationaux.

Pour y adhérer : www.homeassur.fr

Le 19/01/2024