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Sous location professionnelle

Par HomeAssur le 15/05/2026

Quel que soit le type de bail, un & Responsabilités & Assurances est important à connaitre pour déterminer les engagements juridiques du bailleur et du sous loueur professionnel

Homeassur propose la rédaction suivantes :

Responsabilités & Assurances:

Chaque partie s'engage à souscrire et maintenir en vigueur, pendant toute la durée du bail, les assurances suivantes :

a) Le bailleur :

Une assurance propriétaire non occupant (PNO) garantissant sa responsabilité civile en qualité de propriétaire ainsi que les dommages affectant le bien.

b) Le sous loueur professionnel :

Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité en raison de son activité,

Cette assurance pour compte garantit également les dommages matériels pouvant être causés au bien par les voyageurs qu'ils aient ou non une assurance villégiature, incluse avec leur CB voire dans une assurance annulation.

Cette assurance de Responsabilité Civile Professionnelle s'exercera également au profit du bailleur au cas où sa responsabilité serait recherchée suite à un dommage corporel atteignant un voyageur et dont l'origine serait un défaut structurel du bien, un vice de construction ou d'un manquement aux obligations du bailleur relatives au clos et couvert, aux éléments d'équipement indissociables, ainsi qu'à la sécurité des installations (notamment gros œuvre, escaliers, planchers, balcons, réseaux électriques et de plomberie). Cette extension de garantie ne saurait être interprétée comme une limitation des responsabilités légales du sous loueur professionnel ni comme une renonciation aux recours que le bailleur pourrait exercer en cas de faute, négligence ou manquement du sous loueur professionnel, de ses préposés, prestataires ou voyageurs.

Les parties s’engagent à remettre à première demande une attestation d’assurance en cours de validité.