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Sous Location Professionnelle
Par HomeAssur le 23/09/2026Sous-location professionnelle : bien définir les responsabilités
La sous-location professionnelle s’est développée avec l’essor de la location de courte durée. Le propriétaire (bailleur), loue son bien à l’année à une société (sous loueur professionnel) en l’autorisant à exploiter son bien en mode courte durée en accueillant des voyageurs.
Ce modèle diffère de la location classique : l’occupant du bien n’est pas un locataire permanent, mais une succession de voyageurs qui par définition n’ont pas d’assurances à la différence d’un locataire classique. Les règles habituelles doivent donc être adaptées, notamment au regard des articles 1732 et 1733 du Code civil.
Le bail doit clairement définir les responsabilités et assurances de chacun :
- Le sous loueur professionnel répond des dommages liés à son activité, donc causés par ses voyageurs ou lors des opérations de ménage et de petite maintenance.
- Le bailleur reste responsable des dommages liés au bâtiment ou à un événement extérieur : dégât des eaux, incendie d’origine électrique, foudre, catastrophe naturelle, etc.
Le bailleur doit donc conserver une assurance PNO, tandis que le sous loueur doit s’assureur pour les risques liés à son activité professionnelle.
Or, de nombreux baux de sous-location sont encore dans leurs grandes lignes calquées sur la location classique en négligeant l’aspect spécifique des responsabilités & Assurances. Cela peut entraîner des difficultés relationnelles importantes entre le bailleur et le sous loueur puisque Homeassur ne garantit pas les dommages sous la responsabilité du bailleur.
Homeassur met à disposition des clauses spécifiques permettant de définir précisément les obligations du bailleur et du sous loueur selon la nature, la cause et l’origine du dommage.