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Responsable OU NON Responsable

Par HomeAssur le 24/05/2016
Responsable OU NON Responsable

Notre service a pour objet PRINCIPAL de garantir votre RESPONSABILITÉ de LOUEUR en MEUBLÉ

Que cela signifie-t-il?

Que l’assureur indemnisera votre client victime de dommages matériels ou corporels en cas de FAUTE de votre part. Si vous n’avez pas commis de faute, votre responsabilité n’est pas engagée et il n’y a aucune raison que l’assureur indemnise la victime de ses dommages.

C’est le Code Civil qui s’applique en terme droit commun et 3 conditions doivent être réunies :

• Un dommage avéré
• Une faute de votre part
• Une relation de cause à effet entre le dommage et la faute

Ces notions sont des affaires de juristes et vous ne devez pas vous prononcer sur votre responsabilité car ces notions sont complexes. Des nuances qui peuvent vous sembler anodines peuvent avoir une influence. Vis à vis du client qui vous fait part d’un dommage (au-delà de l’aspect humain), vous devez seulement constater des faits, recueillir des témoignages et documents, faire des photos et ensuite déclarer le sinistre sur notre site dans votre espace client. Ce n'est qu'après un examen approfondi que notre service juridique statuera et qu'une décision sera prise sur votre responsabilité ou non, totale voire partielle.

Exemple : Un client chute dans l’escalier et se blesse gravement. Les questions à vous poser sont les suivantes :

• Mon escalier présentait-il une anomalie, une malfaçon, un défaut d’entretien?
• La rampe s’est-elle désolidarisée du mur?
• Y avait-il un problème au niveau de l'éclairage en dehors d’une minuterie?

Si la réponse vous semble négative à ces questions, il est probable que ce client a chuté par inattention, distraction, maladresse ou malaise et qu'une telle chute lui serait survenue à tout autre lieu et un tout autre moment, y compris dans sa propre habitation.

Souvenez-vous d'un point très important : Votre assurance indemnise uniquement s’il y a faute ou négligence de votre part ex :

• L'escalier a vieilli et une marche était fortement usée
• La rampe s'est désolidarisée du mur
• L’éclairage a soudainement cessé de fonctionner

On peut multiplier ainsi les exemples dans d’autres situations ex :
• La fillette est tombée de la balançoire et le client réclame le remboursement de la robe déchirée
• Le client est tombé dans la rivière sur votre propriété et a perdu ses lunettes
• Le client a chuté du vélo prêté et réclame un préjudice pour un arrêt de travail
• Etc………….
Il faut chaque fois analyser la situation en imaginant la faute vous avez pu commettre et qui a contribué au dommage incriminé.