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Hébergements touristiques par les particuliers
Par HomeAssur le 04/07/2016La réglementation change un peu partout en EUROPE.
* La Municipalité de Bruxelles en Mars dernier impose aux hébergements touristiques, y compris un hébergement chez l’habitant d’être déclaré à l’administration et produire pour sa validation un certificat d’assurance.
* La Mairie de Paris en Mai 2016 publie (opendata.patris.fr) la liste des locations saisonnières autorisées (sauf s’il s’agit de la résidence principale du loueur). Dans le cas contraire le changement d’usage est imposé. Il n’est pas fait état de sanction ni d’obligation l’assurance.
* La municipalité de Berlin impose une autorisation préalable à tout propriétaire qui souhaite louer son appartement sur une plateforme collaborative. En cas de non-respect, il s’expose à une amende de 100.000 €. Il n’est pas fait état de l’assurance.
Comme on peut le remarquer les réglementations en Europe commencent à voir le jour et vont s’harmoniser progressivement. Pour l’instant en France, le non-respect de cette règle n’est pas assorti de sanctions financières et il n’est pas imposé de produire un « CERTIFICAT D’ASSURANCE ».
Or, les plateformes collaboratives (Airbnb) expliquent que l’assurance incluse dans leur prestation est très restrictive (Voir notre newsletter de FEVRIER 2015 consacrée au sujet) et ne couvre pas la responsabilité de loueur en meublé de l’hébergeur.
Même sans obligation de produire un certificat d’assurance la responsabilité du Loueur en Meublé reste entière et l’exploitant devra répondre sur propres deniers en cas d’accident atteignant un client si sa responsabilité est retenue pour une faute ou une négligence.