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L'ORIGINE DU CONCEPT HOMEASSUR POUR LES LOUEURS EN MEUBLE

Par HomeAssur le 22/03/2019
L’ORIGINE DU CONCEPT HOMEASSUR POUR LES LOUEURS EN MEUBLE

Le cabinet LIGER TOURISME (LAT) n’est pas un cabinet de courtage d’assurances traditionnel.

S’il diffuse un produit d’assurance très ciblé nommé HOMEASSUR, LAT est avant tout un cabinet d’expertise spécialisé dans les analyses de risques vers des populations précises aux particularités complexes, techniques ou juridiques, voire le plus souvent les deux.

A son origine il y a quelques années, LAT a été missionné officiellement par des instances professionnelles connues de tous dans une démarche d’analyse des risques, longue et complexe du fait de l’originalité du statut de LOUEUR EN MEUBLE.

Ce qui pouvait sembler une démarche banale et simple s’est révélé au fil de la mission un véritable casse-tête :
• La clientèle des gîtes, Chambres d’Hôtes et autres hébergements touristiques est devenue très cosmopolite, loin du « tourisme vert » franco-français initié par les fédérations concernées à une époque où l’agriculture était en plein déclin dans les années 1960
• Les hébergements touristiques sont aujourd’hui considérés comme une réelle alternative à l’hôtellerie traditionnelle
• La demande est croissante, suivant la courbe exponentielle du tourisme en France avec près de 90.000.000 de touristes chaque année dans l’hexagone.

Tous ces sujets devaient être considérés comme une réelle particularité pour les questions techniques et surtout juridiques.
Pour appréhender un marché donné, il faut une véritable expérience et expertise de ce marché.

On se doit de comprendre, analyser dans les moindres détails toutes les facettes des acteurs qui gravitent autour : Organismes de classement et/ou labellisation, Fédérations les regroupant, Pouvoirs Publics, centrales de réservations, Sites collaboratifs, hébergeurs, gestionnaires d’hébergements…

Tous les aspects doivent pris en considération : Prévention, sécurité, réglementation, fréquence des accidents ainsi que leur nature et gravité, évaluation des préjudices corporels, règles de droit internationales…
Ce constat a conduit à l’élaboration d’un véritable cahier des charges qui a servi de support à la conception de la réponse adaptée pour les questions d’assurances.

Proposer un concept adapté était bien entendu l’aboutissement de ces démarches, car c’était une première en France il y a quelques années et encore aujourd’hui non égalé. Il n’existait pas de contrat de ce genre en France. C’est l’expertise de nos juristes et l’expérience de nos techniciens gestionnaires de sinistres qui ont permis à LAT que de concevoir ce contrat SUR MESURE

Le contrat ainsi créé a été présenté officiellement aux assureurs traditionnels dans le but qu’ils puissent se l’approprier et le diffuser à travers leurs réseaux. Par essence un assureur ne voit pas d’un très bon œil l’idée d’un contrat qui n’a pas été conçu par ses propres services, imaginant qu’il sera trop favorable aux clients dans sa clarté et l’étendue des garanties proposées.
C’est ce que nous avons conçu avec des mots simples en quelques pages en 4 ou 5 pages.

Un assureur l’aurait fait dans son jargon juridique compliqué, et en minimum 10 ou 20 pages pour en exprimer le sens mais en l’associant à de multiples conditions lui permettant le plus souvent d’en limiter la portée, ce que nous refusons littéralement. Nous considérons en effet qu’un contrat spécifique à cette population doit répondre aux vrais besoins et ne pas escamoter les choses ni les compliquer.


Pour les LOUEURS EN MEUBLE, les assurances traditionnelles les plus connues (mutuelles, banques, sociétés d’assurances anonymes, sociétés d’assistance…) sont encore démunies face à ce statut pour une raison fort simple mais structurelle. Les assureurs ont organisé en divisions :
• Grandes entreprises internationales
• Entreprises industrielles (PMI/PME)
• Entreprises commerciales (commerçants & artisans)
• Particuliers, eux-mêmes divisés en deux grandes familles :
o Assurances de personnes (placements financiers et santé)
o Assurances domestiques telles les risques Automobile & habitation
Toutes ces divisions sont des entités au sein d’un grand groupe et considérées comme des sociétés à part entière sans réel lien avec les autres divisions, si ce n’est lors de la consolidation des bilans, ou la rétrocession de dividendes ou la fixation des cours des actions s’il l’assureur est quoté en Bourse.

Le LOUEUR EN MEUBLE n’est plus tout à fait un particulier mais pas un professionnel au sens du terme. Le LOUEUR EN MEUBLE est concerné par deux divisions différentes et c’est là que les choses se compliquent. Voilà pourquoi les assureurs traditionnels sont démunis car ils ne parviennent pas à se défaire de leur approche traditionnelle non adaptée aux situations hors norme.

La question aurait été bien différente si le statut de LOUEUR EN MEUBLE avait fait l’objet d’une obligation légale d’assurance mais ce n’est pas le cas aujourd’hui.
Lorsqu’une obligation légale d’assurance voit le jour, les assureurs s’exécutent sans avoir à réfléchir. Ils savent qu’il pèse alors sur eux l’obligation de proposer aux clients un contrat de Responsabilité Civile conforme à la loi et à ses décrets d’application. Quelle que soit leur schéma d’organisation (comme défini plus haut) ils créent un groupe de travail destiné au sujet car ils n’ont pas le choix.

Début 2018, alors que le projet de loi ELAN arrivait à l’assemblée Nationale, il avait été question d’une possible obligation d’assurance Responsabilité Civile pour les LOUEURS EN MEUBLE. Eu égard à sa représentativité, notre cabinet avait été sollicité par le Parlement pour dessiner les contours de cette loi sur l’aspect hébergement touristique. Il y avait aussi en toile de fonds également l’idée de contrer les sites collaboratifs qui sont mal encadrés fiscalement. Notre rapport a été remis, commenté en commission parlementaire, mais l’amendement n’a pas été retenu en considération que l’objectif de la loi ELAN est de redonner de l’offre locative à l’année par la restauration de biens notamment dans les quartiers anciens. Ils ont considéré qu’assimiler les loueurs en meublé et pouvant entrainer une certaine confusion et l’amendement n’a finalement pas été retenu. Donc il n’y a pas (et cela n’est pas pour demain) d’obligation pour UN LOUEUR EN MEUBLE de s’assurer.

C’est assez dommage car la grande majorité des hébergeurs non informés de toutes ces subtilités ne considèrent pas le sujet comme important et négligent de le prendre au sérieux.

C’est bien connu, l’accident ou l’incendie n’arrive que chez les autres !

L’absence d’obligation légale ne retire pas la RESPONSABILITE qui pèse sur ce LOUEUR EN MEUBLE. Si demain
• Un client décède dans l’incendie de l’hébergement (Il y a 30 incendies en moyenne par an en France avec 8 à 10 victimes)
• Un client se blesse gravement dans l’escalier de l’hébergement
• Un enfant se noie dans la piscine privée

L’hébergeur s’il a commis une faute ou une négligence devra répondre tant sur le plan civil (dommages & intérêts) que pénal (amende + peine d’emprisonnement). Il devra payer de sa poche les dommages et intérêts et amendes ruinant son business et détruisant à jamais sa vie privée.

Grâce une fois de plus à son expertise et sa représentativité sur le marché Français, le contrat HOMEASSUR a obtenu l’agrément d’un assureur de taille moyenne nommé AREAS. Aujourd’hui d’autres assureurs de taille moyenne se disent prêts à se servir de ce contrat mais les liens tissés au cours des années avec cet assureur précurseur méritent reconnaissance et fidélité.