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Notions juridiques sur la RC de loueur en meublé

Par HomeAssur le 25/10/2020
Homeassur garanti LA RESPONSABILITE DE LOUEUR EN MEUBLE, en cas de mise en cause par un client estimant avoir subi un préjudice. C’est le Code civil qui régit ces questions.

Le client doit :
o Apporter la preuve qu’il a subi un dommage/préjudice.
Certificats médicaux, bulletin d’hospitalisation, ……………..

o Apporter la preuve que vous avez commis une faute ou négligence.
Ex : marche d’escalier usée, éclairage défaillant, rampe d’escalier désolidarisée du mur, manque d’information de la femme de ménage sur le sol mouillé, ……

o Apporter la preuve qu’il existe un lien de causalité entre le dommage et la faute.
Il s’agit de relier matériellement la faute et le dommage avec présomptions graves, précises et concordantes et non un faisceau d’indices.
Ex : des lésions antérieures (qui ne vous sont pas imputables) ont pu contribuer à ses dommages, voire les aggraver…….

Dans tous les cas, vous ne devez jamais reconnaitre une quelconque responsabilité envers le client, mais simplement lui dire que vous informez votre assureur et que lui seul (avec ses experts et avocats) jugera si vous êtes responsables ou pas.