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Les grands gites et la réglementation ERP

Par HomeAssur le 06/08/2025
Un récent incendie mortel dans la Charente remet l’accent sur la règlementation ERP applicable aux grands gites.

Au-delà de 15 personnes (en places de couchages) accueillies dans un même bâtiment, les meublés de tourisme sont classés ERP avec des normes incendie et de panique à respecter définies au règlement de sécurité du 22 Juin 1990. Tout meublé de tourisme qui dépasse ce seuil doit obtenir AVANT D’ACCUEILLIR DU PUBLIC une autorisation d’ouverture délivrée par le maire après visite de la commission de sécurité. Le maire s’il constate qu’un meublé de tourisme dépasse intentionnellement ou par ignorance le seuil de 15 personnes peut demander à la commission d’organiser une visite inopinée qui le conseillera sur le niveau de sécurité de l’établissement. En fonction du degré de dangerosité pour le public, l’établissement pourra soit être mise en demeure de se conformer aux normes de sécurité, soit faire l’objet d’une procédure de fermeture administrative jusqu’à la réalisation des travaux de mise en conformité.

Homeassur attire particulièrement l’attention sur les conséquences qui pèsent sur l’exploitant en cas de sinistre d’un bien qui dépasse le seuil de 15 et qui ne serait pas en conformité avec cette réglementation. L’assureur appliquera de lourdes sanctions sui vont de l’annulation du contrat au refus d’indemnisation partielle ou totale selon que la fausse déclaration est intentionnelle ou pas. Si un voyageur est blessé, il pourra engager une action en responsabilité civile contre l’exploitant ou le propriétaire. Il devra en assumer les conséquences financières parfois plusieurs centaines de milliers d’€.